L'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et des Dirigeants d'Entreprise ou d'Association (RCMS) concerne exclusivement la défense et la protection du dirigeant personne physique et de son patrimoine personnel.
La Responsabilité Civile de l'Entreprise ou de l'Association personne morale est couverte par un contrat d'assurance spécifique (RC Exploitation, RC Professionnelle).

Vous êtes dirigeant de droit (président, directeur général, directeur, gérant, membre du conseil d'administration,...), vous êtes officiellement investi, par la loi, les statuts, ou par délégation d'un fonction de direction, de représentation, de contrôle ou de surveillance.
Vous n'êtes pas disigné comme dirigeant, mais vous exercez ponctuellement, en tant que salarié, une activité de direction.

Dans le 2 cas*, le contrat RCMS vous concerne !

Pourquoi votre responsabilité civile personnelle peut-elle être engagée ? Pour de nombreux motifs :

• Violation des statuts (ex. : non respect de convocation d'une assemblée générale,...)
• Violation des dispositions législatives et réglementaires (ex. : absence d'une mention obligatoires dans les statuts,...)
• Faute de gestion (ex. : imprudence dans la gestion sociale,...)
• Action en comblement du passif : Vous pouvez être condamné à combler tout ou partie du passif social si vous avez commis une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif (ex. : montant d'un emprunt disproportionné par rapport aux capacités de remboursement d'une SARL,...)

Par qui votre responsabilité civile personnelle peut-elle être engagée ? Par toute personne qui a subi un préjudice en raison de vos décisions :

• Association ou Entreprise elle-même au titre de l'action sociale
• Administrateurs, actionnaires 
• Salariés, clients, fournisseurs, Etats, services publics,...
• Président du Tribunal en cas de procédure collective.

Le contrat RCMS c'est :

1. Une Garantie de " Frais de Défense " : Dès que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, le contrat RCMS prend en charge tous les frais de défense* engagés, devant tout type de juridiction.
2. Une Assurance des " Conséquences Financières " de votre responsabilité : Si votre responsabilité civile personnelle est reconnue; le contrat RCMS vous rembourse toutes les conséquences pécunière* (transaction amiable, dommages et intérêts,...)
3. Une protection de l'ensemble des dirigeants (de droit ou de fait) sans qu'ils soient nommément désignés
4. Une protection de toutes vos filiales, les nouvelles filiales étant automatiquement garanties. 
5. Le choix du montant de vos garanties en fonction de vos besoins.
   Le montant de la garantie et de la cotisation annuelle varient en fonction de vos besoins de protection, déterminés à partir des caractéristiques propres à votre Entreprise ou Association :

• Forme juridique (société commerciale, civile, association,...)
• Actionnariat (familial, investisseurs,...)
• Secteur d'activité et environnement économique
• Présence de filiales
• Situation et dimentionnment financier 

* Selon clauses et conditions prévues au contrat