L’épargne Salariale est un outil reconnu et performant de la politique sociale de l’entreprise :
Elle offre la possibilité d’associer les salariés à la croissance de l’entreprise, tout en leur donnant la possibilité de se constituer une épargne pour préparer leurs projets à court ou moyen terme, ou même leur retraite.
L’intérêt propre de cet outil est le cadre fiscal et social avantageux, tant pour l’entreprise que pour le salarié.

L’épargne Salariale est accessible à tous les salariés et à certains mandataires sociaux et dirigeants d’entreprise de 1 à 100 salariés ainsi qu'à leur conjoint collaborateur et leur conjoint associé. Les nombreux modes d’alimentation en font un outil d’épargne fortement apprécié des salariés.

Il existe deux dispositifs d’Epargne Salariale :

• pour un investissement à 5 ans, le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Epargne Interentreprise (PEI) : plan signé entre plusieurs entreprises,
• pour un investissement en vue du départ à la retraite , le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO), ou le PERCO Interentreprise (PERCO/I), plan signé entre plusieurs entreprises.

Le PEE, le PEI, le PERCO et le PERCOI sont conclu et mis en place par un accord de type collectif. Le PERCO/I et ne peut être mis en place que s’il existe déjà un PEE ou PEI dans l’entreprise, pour laisser au salarié le choix de sa durée d’investissement.

Les cas de sortie qui permettent de bénéficier de son épargne avant le terme sont plus restreints pour le PERCO/I que pour le PEE/I (voir Fonctionnement)

Les investissements seront réalisés sur des fonds communs de placement (FCPE), choisis par l’entreprise, pour le PEE/PEI ou le PERCO/I.

Pour le PERCO/I, il existe également une gestion programmée de l’épargne, qui permet de sécuriser progressivement et automatiquement l’épargne de chaque salarié au fur et à mesure qu’il se rapproche de l’âge de la retraite.

L’Epargne Salariale est un outil performant de politique sociale de l'entreprise, permettant d’associer les salariés à la croissance de l’entreprise.
Pour les salariés, l'Epargne Salariale est une solution d’épargne pour des projets à court ou moyen terme, ou pour leur retraite.
Pour les chefs d’entreprise et les mandataires sociaux des PME jusqu’à 100 salariés qui peuvent aussi bénéficier des avantages de l’Epargne Salariale, elle offre un cadre fiscal et social particulièrement avantageux.

La mise en place d’un PEI ou d’un PERCOI est facilitée puisque les formalités de dépôt du règlement à la direction du travail sont déjà faites, et qu’il n’est pas nécessaire d’avoir déjà un accord de participation ou d’intéressement.
Nous vous proposons un dossier « tout en un » vous permettant d’aller jusqu’à la définition de la formule de l’abondement, lorsque vous l’avez retenu, et de mettre en place immédiatement les modalités de versement des salariés.

Les entreprises dont la taille le justifie peuvent souhaiter la mise en place d’un PEE ou un PERCO. Nous sommes là aussi en mesure de vous accompagner dans cette mise en œuvre qui nécessite alors plusieurs étapes.

Que l’entreprise choisisse de se décharger de la gestion administrative ou non, elle est destinataire, comme ses salariés, d’une information régulière et de qualité sur les opérations, la performance des fonds. (relevés de comptes par opération et annuels, service Internet ou service client par téléphone)

• L’Epargne Salariale est un outil qui vous permet d'animer, de motiver et d'associez l'ensemble des salariés au développement et aux objectifs de votre entreprise.
• L’Epargne Salariale est un outil de politique sociale de l’entreprise, participant à la définition de la rémunération.
• L’Epargne Salariale est un outil qui vous permet de fidéliser vos salariés en leur offrant le choix de se constituer une épargne au sein de l'entreprise, et de préparer leurs projets ou leur retraite, tout en conservant la possibilité de profiter de leur capital dans certains cas.
• L’Epargne Salariale est un outil qui vous permet une gestion pilotée des performances de l'entreprise. Elle constitue :
  - un excellent moyen de conjuguer gestion sociale et salariale,
  - une charge variable liée à la performance de l'entreprise,
  - l’abondement permet de faire profiter tous les salariés de la bonne marche de l’entreprise,
  en restant une solution souple pour l’entreprise.

L’Epargne Salariale vous offre un cadre financier avantageux.

Pour l'entreprise :

• Les sommes versées par l’entreprise sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés , et sont exonérées de charges sociales patronales et de taxes sur les salaires,
• L’entreprise qui met en place l’abondement pour le PERCO ou met en place de manière volontaire un accord de participation, peut bénéficier d’avantages fiscaux (possibilité de constituer une provision pour investissements).

Pour le salarié :

• Les sommes versées par l’entreprise sont exonérées de charges sociales et ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, à condition d’être investies dans un Plan d'Epargne Salariale,
• Les plus values réalisées sont exonérées d’impôt (restent soumises aux prélèvement sociaux),
• En cas de sortie en rente (PERCO/I), celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu après un abattement défini en fonction de l’âge de liquidation de la rente (60% d’abattement entre 60 et 69 ans).

Au total, une somme versée par l’entreprise dans un plan d’épargne plutôt que sous forme d’augmentation de salaire peut représenter une économie de 33% pour l’entreprise et de 47 % pour le salarié.

A Noter : Dans les entreprises de 1 à 100 salariés, les chefs d’entreprise et certains mandataires sociaux ainsi que les conjoints collaborateurs ou associés bénéficient désormais également des plans d'épargne d’entreprise (à l’exception de la participation et de l'intéressement).

Mécanismes d’alimentation

Les plans d’épargne salariale une fois ouverts et à mis disposition des bénéficiaires, peuvent être alimentés de plusieurs façons :

• par les sommes versées dans le cadre d’un accord d’intéressement,
• par les versements volontaires des salariés,
• par l’abondement que peut faire l’entreprise sur, selon les cas, la participation et/ou l’intéressement et/ou le versement volontaire,
• par des sommes issues d’obligations de l’entreprise, comme la participation.

La participation : le partage des fruits de la croissance

Régime obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, facultatif pour les autres, la participation organise la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise aux salariés.
En contrepartie d'une défiscalisation totale (hors prélèvements sociaux), les sommes sont bloquées sur une période de 5 ans dans un PEE ou un PEI ou jusqu'au départ à la retraite pour un PERCO ou un PERCOI. La Participation peut être également investie directement dans un ou plusieurs Fonds Communs de Placement d'Entreprise ou en Compte Courant Bloqué. Lorsque la participation est investie dans un PERCO ou un PERCOI, l'entreprise peut l'abonder dans la limite de 300% plafonné à 16% du PASS. (alors que l’abondement sur la participation est impossible dans un PEE ou un PEI).
Certains événements familiaux ou professionnels permettent un déblocage anticipé des avoirs sans perte des avantages fiscaux.
Tous les salariés sans discrimination ayant une certaine ancienneté (ne pouvant excéder 3 mois) peuvent bénéficier de la participation.
La somme attribuée à l'ensemble des salariés bénéficiaires pour l'exercice est appelée " Réserve Spéciale de Participation " (RSP), son calcul s'effectue selon la formule suivante (minimum obligatoire) :

RSP = (BN - 5%C) x S/VA
                       2
BN=Bénéfice Net fiscal C=Capitaux propres S=Salaires versés au cours de l'exercice VA=Valeur Ajoutée

La participation doit faire l'objet d'un accord collectif conclu entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives, ou bien au sein du comité d'entreprise, ou encore ratifié à la majorité des deux tiers du personnel concerné.
L’accord de participation doit être déposé à la DDTEFP au plus tard 15 jours après la date de signature.

Schéma général d’alimentation

Le choix entre épargne à court terme et épargne à échéance de la retraite

Le PEE/PEI se distingue des autres formules par une durée minimum de blocage des sommes investies de cinq ans au lieu de l'échéance de la retraite (sauf cas de déblocages anticipés) pour les autres produits (article 83, PERE, PERCO/PERCOI). Le PEE/ PEI est une épargne à court/moyen terme qui peut être conservée sans limitation, et son objectif n'est pas spécifiquement de préparer un complément de revenus pour l'âge de la retraite.

Le choix entre rente et capital

Si la constitution d'une rente est privilégiée, l'article 83 et le PERE sont les solutions les mieux adaptées. La garantie à vie d'un complément de revenu répond le mieux à la problématique de l'augmentation continue de l'espérance de vie et permet d'éviter ou de limiter le risque d'être à la charge de sa famille en cas de perte d'autonomie. L'option réversibilité permet de protéger également son conjoint.
Si la constitution d'un capital est privilégié, le PEE/PEI et le PERCO/PERCOI sont les seules solutions qui permettent une sortie en capital. Le capital a l'avantage de la souplesse et pour la partie non consommée, de pouvoir être transmis dans l'actif de succession
Si le choix entre rente et capital est privilégié, le PERCO/PERCOI est la seule solution qui le permet.

Le choix de privilégier une catégorie de bénéficiaires

Si l'entreprise souhaite avantager exclusivement une ou plusieurs catégories de salariés, les régimes de retraite article 83 et PERE sont les mieux adaptés, à condition que la catégorie soit objectivement définie.
En revanche, les plans d'épargne salariale sont obligatoirement ouverts à tous les salariés avec un minimum d'ancienneté qui ne peut excéder 3 mois.
Si l'entreprise souhaite inclure les dirigeants d'entreprise dans les avantages accordés
Les chefs d'entreprise et mandataires sociaux d'entreprises qui comptent de 1 à 100 salariés peuvent bénéficier des plans d'épargne salariale , PEE/PEI et PERCO/PERCOI. Leurs conjoints, s'ils ont le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, peuvent également en bénéficier.
De la même façon que les salariés, les dirigeants d'entreprises peuvent alimenter les plans d'épargne salariale par l'intéressement, des versements volontaires complémentaires, et par l'abondement de l'entreprise. En revanche, ils n'ont pas droit à la participation.
Si les dirigeants ont le statut de non salarié (par exemple gérants majoritaires de SARL), les points ci-dessus sont les seuls avantages d'épargne salariale dont peut leur faire bénéficier l'entreprise.
Si les dirigeants d'entreprise ont le statut d'assimilé salarié, ils peuvent également être bénéficiaires des régimes de retraite supplémentaire article 83 et PERE.

Le choix de l’avantage fiscal

Si l'avantage fiscal à l'entrée est privilégié, il n'y a pas de différence pour ce qui concerne la part prise en charge par l'employeur : elle est, qu'il s'agisse d'un régime de retraite ou d'un plan d'épargne salariale à court ou long terme, et dans les limites fixées, déductible fiscalement et exonérée de charges sociales.
En revanche, au niveau du régime fiscal applicable à la part prise en charge par le salarié, les régimes de retraite article 83 et PERE sont en règle générale plus avantageux pour le salarié que les formules d'épargne salariale :
Pour les régimes de retraite supplémentaires article 83 et PERE: les cotisations salariales sont, dans les limites fixées, déductibles fiscalement.
Pour le PEE/PEI et le PERCO/PERCOI:
Si l'entreprise distribue un intéressement, son montant est exonéré d'impôt s'il est investi par le salarié sur un plan d'épargne salariale (PEE ou PERCO)
Si l'entreprise distribue une participation, la fiscalité n'est pas modifiée par son investissement sur un plan d'épargne salariale, car son montant est automatiquement exonéré d'impôt puisqu'il est obligatoirement bloqué pendant cinq ans (sauf cas de déblocages anticipés).
En revanche les versements volontaires supplémentaires du salarié ne bénéficient d'aucune déduction fiscale.
Si l'avantage fiscal à la sortie est privilégié, le PERCO présente les avantages les plus importants :
Les rentes servies à la sortie d'un régime de retraite Art.83 ou PERE sont imposées au titre de l'impôt sur les revenus après les abattements de 10 et 20 %, soit sur 72 % de leur montant;
Alors que les rente servies à la sortie d'un PERCO sont imposées au titre des rentes viagères à titre onéreux, soit sur 40 % de leur montant, tandis que si la sortie a lieu en capital (PEE/PEI ou PERCO/PERCOI) celui-ci est totalement exonéré d'impôt.

Le choix en fonction des ressources de l’entreprise

La contribution de l'employeur peut être très variable, selon les cas :
Dans les contrats de retraite complémentaire article 83, la cotisation peut être prise totalement en charge par l'employeur ou répartie entre l'employeur et le salarié, mais doit comporter obligatoirement une participation significative de l'employeur. Il en est de même pour la partie obligatoire des cotisations dans un PERE, sauf si le contrat PERE est souscrit en complément d'un contrat article 83 existant au 21 février 2005.
Dans le cas de la souscription d'un PERE en complément d'un contrat article 83 existant au 21 février 2005, la participation de l'employeur peut être nulle.
Dans le cas de la mise en place d'un PEE/PEI ou d'un PERCO/PERCOI, la participation de l'employeur peut être limitée à la prise n charge des frais de tenue de compte et ne comporter aucun abondement. Dans ce cas l'intérêt des plans pour le salarié consiste à bénéficier d'un cadre fiscal privilégié pour verser son intéressement.
Ces plans sont plus intéressants si l'employeur met en place un abondement qui peut atteindre 300 % des versements volontaires du participant dans une limite de 8% du PASS annuels pour le PEE/PEI et 16% du PASS pour le PERCO/PERCOI

Les possibilités de déblocage anticipé

Les possibilités de déblocage anticipé sont les plus nombreuses sur le PEE ou le PEI qui présentent la durée d'engagement la plus courte puisqu'elle est limitée à 5 ans.

Entre les deux dispositifs qui ont comme échéance l'âge de la retraite, le PERCO ou le PERCOI présentent plus de possibilités de déblocages anticipés que les contrats de retraite supplémentaire article 83 et PERE. Il est normal que des contrats qui bénéficient d'importants avantages fiscaux à l'entrée afin d'encourager les entreprises à mettre en place des dispositifs de retraite qui permettent de compléter les insuffisances des régimes obligatoires, offrent moins d'opportunités d'être interrompus. Par rapport aux régimes de retraite obligatoires qui ne permettent aucune sortie avant l'âge de la retraite ils offrent des opportunités de rachat anticipé dans quelques cas de force majeure comme l'invalidité ou l'expiration des droits au chômage.

En cas de décès du bénéficiaire, il y a déblocage des sommes investies. Mais dans le cas du PEE et du PERCO, les sommes accumulées sont intégrées à la succession du bénéficiaire, alors que dans le cas de l'article 83 ou du PERE les sommes sont transmises hors succession.

Les cas de déblocage anticipés pour un plan à 5 ans, PEE ou PEI :

• Mariage ou PACS,
• Naissance ou adoption du 3ème enfant,
• Divorce ou séparation avec garde partagée d'un enfant,
• Invalidité du salarié ou personne de la famille, 2ème catégorie (au moins 80%) sans possibilité d'exercer une activité professionnelle,
• Décès du salarié ou conjoint (ou PACS),
• Cessation du contrat de travail,
• Création ou reprise d'entreprise par le salarié, ou son conjoint ou ses enfants,
• Acquisition, modification (avec permis) ou grosse réparation (si catastrophe naturelle) d'une résidence principale,
• Surendettement du salarié

Les cas de déblocage anticipés pour un PERCO / PERCOI

• Décès du salarié ou conjoint (ou PACS),
• Expiration des droits à l'assurance chômage,
• Invalidité du salarié ou d'une personne de la famille, en 2ème catégorie (au moins 80%) sans possibilité d'exercer une activité professionnelle,
• Surendettement,
• Acquisition de la résidence principale ou remise en état (suite à catastrophe naturelle)

Pour le PERE, il s'agit des cas de rachat :

• Invalidité du salarié en 2ème ou 3 ème catégorie,
• Expiration des droits à l'assurance chômage,
• Liquidation de l'entreprise ou cessation d'activité non salariée

Pour tout savoir sur les dispositifs existants (PEI et PERCOI) en format .pps, ou en format .pdf

Pour nous interroger, pour recevoir votre brochure, ou pour nous demander une devis, cliquez sur le bouton " En Savoir Plus "

Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE/PEI) est une dispositif qui permet aux salariés mais aussi aux chefs d'entreprise et mandataires sociaux des entreprises de 1 à 100 salariés d'accéder à des plans d'épargne et de se constituer ainsi une épargne personnelle par le biais de leur entreprise.

La loi du 19 février 2001, a permis aux salariés et mandataires sociaux ou chefs d’entreprises de 1 à 100 salariés de bénéficier de dispositifs d’épargne salariale. La réforme des retraites (Loi Fillon, du 21/08/2003) a étendu ces dispositifs d’épargne à la retraite.
L’épargne salariale, versée sous forme d’intéressement, de participation, de versements volontaires et d’abondement est ensuite investie vers un des 4 dispositifs suivants :

1. Des dispositifs d’investissement à moyen terme (5 ans)
   - le PEE, Plan d’Epargne d’Entreprise
   - le PEI, Plan d’Epargne Interentreprises
2. Des dispositifs d’investissement à long terme (date de départ à la retraite)
   - le PERCO, Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif
   - le PERCOI, Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises
   Avec le PEE/PEI, l'épargne que vous constituée est disponible sous forme de capital 5 ans après le dernier versement.

Le PEE/PEI se distingue des autres formules par une durée minimum de blocage des sommes investies pour 5 ans (sauf cas de déblocages anticipés) et bénéficie d'une fiscalité avantageuse.
Le PEE/ PEI est une épargne à court/moyen terme qui peut être conservée sans limitation, et son objectif n'est pas spécifiquement de préparer un complément de revenus pour l'âge de la retraite.

Pourquoi choisir souscrire un PEE/PEI par notre intermédiaire ?

Nous avons sélectionner des partenaires (AXA Épargne Entreprise, AXA Investment Manager,...) disposant d'une large gamme de produits et de solutions adaptés aux besoins des entreprises de toute dimension et de tout secteur d’activité, et vous proposant :

1. Une gamme complète en épargne retraite :
   - le PEE, une offre sur-mesure particulièrement adaptée aux entreprises de plus de 50 salariés (décision unilatérale du chef d’entreprise possible, 16 FCPE au choix dont les fonds Génération qui ont a reçu le label du CIES en 2002 et 2003, gestion directe ou indirecte, possibilité d’actionnariat salarié…)
   - le PEI et/ou le PERCO Interentreprises, des offres simplifiées, accessibles à l’ensemble des entreprises, quelles que soient leur activité et leur localisation, et plus spécialement dédiées aux structures de moins de 50 salariés (petites entreprises, professions libérales…) :
2. Un dossier d’adhésion client, de « format tout en un » vous permettant :
   - d’être informer sur les fondamentaux de notre offre,
   - de réaliser la souscription en une fois (et éventuellement la souscription simultanée du PEI et du PERCO Interentreprises),
   - d’effectuer les premiers versements,
   - de bénéficier de modalités pré-établies (sources d’alimentation, formules d’abondement, FCPE, modalités de gestion,..) afin de vous offrir une présentation simplifiée,
   et un processus administratif très allégé.
   La gestion financière, administrative et comptable de votre épargne est assurée par AXA Investment Managers Paris, un des leaders mondiaux de la gestion d'actifs.
   La tenue des comptes individuels et la conservation des avoirs sont réalisés par AXA Épargne Entreprise.

Et vous êtes informé régulièrement :

• Communication hebdomadaire des valeurs liquidatives des fonds,
• Situation mensuelle des comptes,
• Notes d'informations financières,
• Rapport de gestion annuel de chaque fonds,…

Et vos salariés le sont aussi :

• Situation annuelle du compte,
• Situation du compte à chaque mouvement,
• Une information en temps réel : consultation des comptes par téléphone (Serveur Vocal Interactif pour les adhérents), minitel ou via le site dédié http://www.capeasi.com,

Quels sont les avantages du PEE/PEI ?

• Pour l’entreprise :
  - Déductibilité et exonération de charges patronales,
  - Associer tous les partenaires de l’entreprise à son développement et à ses performances,
  - Conjuguer gestion sociale et salariale tout en choisissant le mécanisme qui correspond le mieux aux besoins de l’entreprise,
  - Animer et motiver les salariés.
• Pour les salariés
  - Les sommes versées et les plus-values réalisées dans le cadre d’un PEE/PEI ne sont pas soumises à l’impôt et sont exonérées de charges sociales (hors prélèvements sociaux).

Quel est notre rôle ?

Vous aider à identifier et analyser vos besoins,
Vous aider à construire avec vous la solution la mieux adaptée à votre entreprise,
Veiller à votre satisfaction.

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Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO/PERCOI) est une dispositif qui permet aux salariés mais aussi aux chefs d'entreprise et mandataires sociaux des entreprises de 1 à 100 salariés d'accéder à des plans d'épargne et de se constituer ainsi une épargne personnelle par le biais de leur entreprise.

La loi du 19 février 2001, a permis aux salariés et mandataires sociaux ou chefs d’entreprises de 1 à 100 salariés de bénéficier de dispositifs d’épargne salariale. La réforme des retraites (Loi Fillon, du 21 août 2003) a étendu ces dispositifs d’épargne à la retraite.
L’épargne salariale, versée sous forme d’intéressement, de participation, de versements volontaires et d’abondement est ensuite investie vers un des 4 dispositifs suivants :

1. Des dispositifs d’investissement à moyen terme (5 ans)
   - le PEE, Plan d’Epargne d’Entreprise
   - le PEI, Plan d’Epargne Interentreprises
2. Des dispositifs d’investissement à long terme (date de départ à la retraite)
   - le PERCO, Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif
   - le PERCOI, Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises

Les sommes investies sur un PERCO/PERCOI sont soumise à une blocage jusqu'à l'âge du départ à la retraite, et bénéficient d'une fiscalité avantageuse.
Le PERCO/PERCOI est une épargne à moyen/long terme, dont l'objectif est de préparer un complément de revenus pour la retraite.
Au moment du départ à la retraite, les sommes investies sont donc disponibles sous forme de rente, mais elles peuvent aussi être perçues en une seule fois sous forme de capital.

L'abondement de l'entreprise (jusqu'à 300% du versement volontaire, plafonné à 16% du PASS par an) n'est pas soumis à charges sociales.

Pourquoi choisir souscrire un PERCO/PERCOI par notre intermédiaire ?

Nous avons sélectionner des partenaires (AXA Épargne Entreprise, AXA Investment Manager,...) disposant d'une large gamme de produits et de solutions adaptés aux besoins des entreprises de toute dimension et de tout secteur d’activité, et vous proposant :

1. Une gamme complète en épargne retraite :
   - le PERCO, une offre sur-mesure particulièrement adaptée aux entreprises de plus de 50 salariés (décision unilatérale du chef d’entreprise possible, 16 FCPE au choix dont les fonds Génération qui ont a reçu le label du CIES en 2002 et 2003, gestion directe ou indirecte, possibilité d’actionnariat salarié…)
   - le PERCOI Interentreprises, des offres simplifiées, accessibles à l’ensemble des entreprises, quelles que soient leur activité et leur localisation, et plus spécialement dédiées aux structures de moins de 50 salariés (petites entreprises, professions libérales…) :
2. Un dossier d’adhésion client, de « format tout en un » vous permettant :
   - d’être informer sur les fondamentaux de notre offre,
   - de réaliser la souscription en une fois (et éventuellement la souscription simultanée du PEI et du PERCO Interentreprises),
   - d’effectuer les premiers versements,
   - de bénéficier de modalités pré-établies (sources d’alimentation, formules d’abondement, FCPE, modalités de gestion,..) afin de vous offrir une présentation simplifiée,
   et un processus administratif très allégé.
   La gestion financière, administrative et comptable de votre épargne est assurée par AXA Investment Managers Paris, un des leaders mondiaux de la gestion d'actifs.
   La tenue des comptes individuels et la conservation des avoirs sont réalisés par AXA Épargne Entreprise.

Et vous êtes informé régulièrement :

• Communication hebdomadaire des valeurs liquidatives des fonds,
• Situation mensuelle des comptes,
• Notes d'informations financières,
• Rapport de gestion annuel de chaque fonds,…

Et vos salariés le sont aussi :

• Situation annuelle du compte,
• Situation du compte à chaque mouvement,
• Une information en temps réel : consultation des comptes par téléphone (Serveur Vocal Interactif pour les adhérents), minitel ou via le site dédié http://www.capeasi.com

Quels sont les avantages du PERCO/PERCOI ?

• Pour l’entreprise :
  - Déductibilité et exonération de charges patronales,
  - Associer tous les partenaires de l’entreprise à son développement et à ses performances,
  - Conjuguer gestion sociale et salariale tout en choisissant le mécanisme qui correspond le mieux aux besoins de l’entreprise,
  - Animer et motiver les salariés.
• Pour les salariés
  - Les sommes versées et les plus-values réalisées dans le cadre d’un PERCO/PERCOI ne sont pas soumises à l’impôt et sont exonérées de charges sociales (hors prélèvements sociaux).

Quel est notre rôle ?

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Les régimes de retraite supplémentaires ont été mis en place dans les entreprises pour favoriser la protection sociale des salariés. Ces régimes offrent un certain nombre d’avantages aux salariés et aux entreprises, à  condition de respecter quelques règles.

Depuis la réforme des retraites en août 2003 l’intérêt du législateur vis à vis de ces solutions s’est renforcé avec la mise en place de nouveaux dispositifs, destinés à motiver les salariés à préparer individuellement leur retraite.

Ainsi, les entreprises ont le choix entre plusieurs contrats de retraite supplémentaires :

Les contrats collectifs à adhésion obligatoire et à cotisations définies :

• Le contrat « article 83 » où chaque salarié bénéficiaire dispose d’un compte individuel alimenté par les cotisations (100% employeur ou avec répartition employeur / salarié).
• Le « PERE », nouveau dispositif issu de la loi Fillon,  offre en plus au salarié la possibilité d’effectuer des versements individuels et facultatifs et applique un dispositif particulier de sécurisation des investissements.

Dans ces deux cas, le contrat se dénoue lors de la liquidation de la retraite exclusivement sous forme de rente viagère, calculée à partir de l’épargne constituée.

Les contrats collectifs obligatoires à prestations définies :

• L’entreprise s’engage à verser un complément de retraite (exprimé a priori en % du dernier salaire par exemple) dont seul les salariés présents dans l’entreprise au moment de leur retraite pourront bénéficier. L’entreprise peut souscrire à cet effet un contrat d’assurance, et bénéficier des avantages des contrats collectifs.

En contrepartie de certaines contraintes, (présence d’un « régime » mettant en place la retraite dans l’entreprise, adhésion obligatoire au contrat de tous les membres de la catégorie de bénéficiaires choisie, participation de l’employeur, cotisation uniforme, sortie en rente), ces contrats bénéficient d’un cadre fiscal et social avantageux - déduction fiscale des cotisations en tant que dépense de personnel  et allégement de charges sociales, et pour les salariés, la participation de l’employeur, est exonérée de charges sociales et déductible fiscalement (dans certaines limites et conditions).

Les avantages pour l’entreprise

Un contrat de retraite collectif constitue un élément de protection sociale, qui présente les avantages suivants :

1. Un nouvel outil de la politique salariale,
2. Un argument de motivation et de fidélisation des salariés,
3. Un argument au moment du recrutement,
4. L’entreprise peut choisir d’en faire bénéficier une catégorie particulières de salariés ou l’ensemble du personnel,
5. Une alternative à la hausse des rémunérations, (pouvant représenter une économie de 30% pour l’entreprise),
6. Une déduction fiscale ; Les contributions de l'employeur sont déductibles en tant que dépenses de personnel de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, (si elles ne sont pas excessives eu égard au service rendu). Les contributions sont exonérées de taxes et participations sur les salaires,
7. Un allègement de charges ; La cotisation retraite de l’employeur est exonérée de charges sociales dans certaines limites (par salarié, la plus élevée des valeurs entre 5% du plafond de la Sécurité sociale (1553,00 € par an en 2006)  et 5% de la rémunération dans la limite de 5 PASS.

Les avantages pour le salarié

L’avantage social et la participation de l’employeur :

• Pour les contrats à cotisation définie (Article 83) la participation de l’employeur est obligatoire,
• Pour les contrats à prestations définies (pour les salariés présents dans l’entreprise à leur retraite), la cotisation est entièrement à la charge de l’employeur.
  Un salarié qui quitte son entreprise peut transférer son compte individuel d’épargne retraite (contrat Article 83 et PERE) sur un contrat de même nature, s’il en existe une dans sa nouvelle entreprise. Il peut aussi conserver ses avoirs qui seront gérés de la même manière jusqu’à liquidation de sa retraite.

L’avantage fiscal :

• Les cotisations obligatoires des contrats Article 83 ou PERE (part patronale et salariale) sont déductibles fiscalement,
• Les cotisations de l’employeur sont exonérées de charges sociales pour le salarié comme pour l’entreprise dans certaines limites (Voir « l’enveloppe fiscale globale individuelle »).

Les avantages spécifiques du contrat PERE

Le salarié peut effectuer librement des versements individuels pour compléter les cotisations obligatoires. Ces versements bénéficient également d’une déductibilité fiscale dans la limite de l’enveloppe fiscale globale individuelle. Chaque année son montant peut être défini de manière à optimiser l'avantage fiscal.
L’investissement dans ce contrat est sécurisé : La répartition de l’investissement privilégie de plus en plus la sécurité à l’approche de l’âge de la retraite et un comité de surveillance représentant les participants au plan veille à la bonne exécution du contrat et aux règles de sécurisation des actifs financiers.

Les règles à respecter pour bénéficier de ces avantages

Les contrats collectifs peuvent bénéficier des avantages fiscaux et sociaux sous certaines conditions :

• Un « régime » doit avoir été mis en place, par accord collectif, ou référendum ou décision unilatérale du chef d’entreprise, qui définit la nature des prestations à rendre,
• Pour l’Article 83 et l’Article 39, l’adhésion est obligatoire pour la totalité de personnes appartenant à la catégorie de bénéficiaires concernée,
• La participation de l’employeur est obligatoire, et doit rester raisonnable eu égard au service rendu,
• La cotisation doit être uniforme pour l’ensemble des bénéficiaires,
• La sortie ne peut être prévue qu’en rente viagère, au plus tôt à la date de liquidation de la retraite du régime général. En cas de décès avant l’âge de la retraite l’assureur verse aux ayants-droit soit un capital (Article 83) soit une rente (PERE) et le remboursement de l’épargne accumulée dans les situations exceptionnelles prévues par la loi (faillite, chômage fin de droits,  invalidité importante).

Vous aider à identifier et analyser vos besoins, au travers de la définition de votre disponible social et fiscal, (type de contrat, catégorie de personnel),
Vous aider à construire avec vous la solution la mieux adaptée à votre entreprise, à mettre en place votre régime de protection sociale, et à informer chacun  des salariés concerné, afin qu’il adhère et reçoive l’information qui lui est nécessaire,
Intervenir si vous le souhaitez auprès des salariés pour leur expliquer les avantages du PERE et la possibilité de versements individuels et facultatifs,
Veillez à votre satisfaction.

L’objet du contrat et les garanties

Vos contributions et celles de vos salariés sont investies sur les comptes individuels de retraite ouverts pour chacun d’eux. Ces comptes sont alimentés également par les éventuels versements individuels des salariés (pour un contrat PERE).

Lors du départ en retraite, l’épargne réalisée est convertie en rente viagère, selon le choix du salarié :

• Une rente viagère 100% à l’assuré,
• Une rente viagère réversible à 60% ou à 100% au conjoint,
• Une rente viagère non réversible avec annuités garanties (durée figée : si décès pendant la période, versement au bénéficiaire désigné),
• Une rente viagère non réversible croissante par paliers.

En cas de départ de l’entreprise :

• Le salarié peut demander à  transférer son épargne sur un contrat de même nature souscrit par le nouvel employeur,
• Dans le cas contraire, l’épargne continue à être valorisée sur le même contrat, où les versements individuels peuvent toujours être effectués (PERE).

En cas d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie, ou de fin de droits aux allocations chômage avant le départ en retraite :

• Le montant de l’épargne peut être versé sous forme de capital.
  En cas de décès avant l’âge de la retraite :
• Le versement de l’épargne accumulée sera fait au bénéficiaire désigné, ou à défaut aux ayants droit (conjoint, enfants…) sous forme de capital (si Article 83) ou uniquement sous forme de rente (pour le PERE).

Lorsqu’ils épargnent en vue de leur retraite, les épargnants  recherchent en priorité un placement qui leur assure des revenus réguliers. Notre savoir faire nous permet de coupler la sécurité des fonds en euros et la performance des supports boursiers grâce à une gestion long terme et des allocations diversifiées.
Nous vous proposons donc plusieurs options de gestion financière, qui tous permettent de profiter des performances des marchés et de les sécuriser au fur et à mesure sur le support en euros.
Pour Le contrat retraite à cotisation définie et adhésion obligatoire et Article 83, il existe deux profils de gestion financière, et la possibilité d’en laisser le choix aux salariés de votre entreprise.
Pour le contrat PERE (retraite d’entreprise avec possibilité de Versements individuels et facultatifs), il existe trois profils de gestion, avec également la possibilité de laisser le choix à vos salariés.

Cas de sortie

Un contrat de retraite supplémentaire se dénoue généralement à l'âge de la retraite.

Les cas de rachat sont possibles uniquement dans des circonstances exceptionnelles listées par la Loi :

• Fin de droit d'assurance chômage,
• Liquidation ou faillite,
• Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
  Lorsque le salarié quitte son entreprise :
• Le compte individuel reste la propriété du salarié et reste géré comme auparavant,
• Si l'entreprise quittée ne verse plus de cotisations obligatoires, le salarié peut continuer à effectuer des versements individuels et facultatifs. Le salarié peut également choisir de transférer son compte vers le contrat souscrit par son nouvel employeur. Il peut enfin choisir de transférer le tout sur un Plan d'Epragne Retraite Populaire (PERP), que nous pouvons aussi proposer.

PARAGRAPHE EN COURS DE MISE A JOUR

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